Les associations condominiales peuvent embaucher un fournisseur agréé de services de gestion de condominiums pour toute une variété de services.
Les services de gestion de condominiums sont définis dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums, comme suit :
« Services de gestion de condominiums » s’entend de l’un des services suivants, fournis à une association condominiale ou en son nom :
- Collecte ou retenue des contributions aux droits de parties communes ou d’autres montants perçus par l’association ou lui étant dus.
- Exercice de pouvoirs et de fonctions délégués de l’association condominiale ou de son conseil d’administration, dont :
i. Paiements à des tiers au nom de l’association;
ii. Négociation ou conclusion d’accords au nom de l’association;
iii. Supervision d’employés ou d’entrepreneurs embauchés par l’association.
Pour de plus amples renseignements sur les services de gestion de condominiums, veuillez consulter notre guide intitulé « Ai-je besoin d’un permis? Interprétation de la définition de ‘prestation de services de gestion de condominiums ». Le guide offre une liste plus exhaustive d’exemples et fait la distinction entre les activités de gestion et les activités administratives.
Voici quelques exemples courants de responsabilités assumées par les gestionnaires de condominiums :
- Percevoir les droits communs;
- Tenir des dossiers pour l’association condominiale;
- Gérer les plaintes des propriétaires;
- Veiller à l’entretien et aux réparations de la propriété;
- Embaucher des fournisseurs de services, du personnel et des entrepreneurs et surveiller leur travail;
- Préparer des projets de budgets annuels et superviser le fonds de réserve;
- Mettre en œuvre un plan de gestion des situations d’urgence et intervenir en cas d’urgence;
- Préparer des certificats d’information;
- Diffuser des avis de réunion et faire rapport sur les affaires de l’association;
- Organiser les réunions du conseil d’administration et superviser l’administration de toutes les réunions des propriétaires;
- Surveiller l’assurance de l’association;
- Préparer les états financiers et prendre les dispositions nécessaires pour les vérifications;
- Informer le conseil d’administration sur les questions de conformité avec la Loi de 1998 sur les condominiums;
- Faire connaître au conseil ses responsabilités financières (p. ex., quotes-parts au fonds de réserve, planification à long terme du fonds de réserve).
