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Exemptions de licence

Les associations condominiales, qui gèrent leurs propres affaires, n’ont pas besoin d’une licence, mais une association qui rémunère un administrateur de son conseil pour l’aider à gérer l’association condominiale doit s’assurer que cette personne ne fournit pas de services de gestion de condominiums (comme défini dans la section « Ai-je besoin d’une licence? Interprétation de la définition de « fournisseur de services de gestion de condominium »). Si un administrateur d’un conseil de condominiums reçoit une rémunération pour fournir des services de gestion de condominiums, cet administrateur devrait alors détenir une licence générale transitoire ou une licence générale. Une personne avec une licence restreinte peut être employée par une entreprise de services de gestion de condominiums pour fournir ces services.

Certaines personnes peuvent être dispensées de licence si elles offrent des services dans les limites de leur profession (par exemple, avocats, ingénieurs, architectes, comptables). Pour des renseignements concernant ceux qui sont dispensés de licence, consultez la partie 2 du Règlement sur les dispositions générales.

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