Ressources relatives aux bornes de recharge de véhicules électriques

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) vient d’apporter un certain nombre de modifications aux règlements pris en application de la Loi de 1998 sur les condominiums (la Loi), lesquelles viennent établir un processus facilitant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques (BRVE) dans les bâtiments condominials. Les gestionnaires de condominiums ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de ce nouveau processus.

Ces ressources sont fournies pour aider les gestionnaires de condominiums à comprendre les nouvelles modifications et leur rôle dans le processus.

• Télécharger le guide sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques à l’intention des gestionnaires de condominiums [PDF - 360 Ko]
• Consulter notre foire aux questions au sujet des nouveaux règlements applicables aux bornes de recharge de véhicules électriques (BRVE)
• Consulter le guide en langage clair produit par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
• Consultez le matériel disponible sur le site Web de l’Office ontarien du secteur des condominiums